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Municipalité de Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix

Douanes canadiennes et américaines

   

Avis aux plaisanciers

Nous vous invitons à parcourir cette section afin de vous assurer d'avoir en votre possession tous les documents nécessaires pour les douanes canadiennes et américaines.

Procédure en direction des États-Unis
(en provenance du Canada)

Pour les embarcations dont les taxes ont été acquittées

Vous n'avez pas à vous arrêter aux douanes canadiennes.

Présentez-vous directement au quai des douanes américaines de Rouses Point (tout juste avant le pont sur votre tribord). Les douaniers se feront un plaisir de vous assister lors de vos manoeuvres d'accostage.


Assurez-vous d'avoir en main les titres du bateau (livre bleu, enregistrement, décalque...). Pour tous les bateaux de 30[PLUS]: lorsque vous naviguez en eaux territoriales américaines, vous devez avoir en votre possession le décalque pour l'année en cours. Pour vous le procurer:

www.cruising.ca/docs/USAE.html

Pour les embarcations dont les taxes n'ont pas été acquittées
(embarcations hors taxes ou In Bond)

Avant de vous diriger vers les douanes américaines, vous devrez obligatoirement vous arrêter au quai des douanes canadiennes (quai Richelieu) avec le document E29B (en plus des documents précités), qui vous sera remis par votre marina d'accueil au Canada. Ce document a une date limite qui doit être respectée.

Procédure en direction du Canada
(en provenance des États-Unis)

Vous n'avez pas à vous arrêter aux douanes américaines. Présentez-vous directement au quai Richelieu des douanes canadiennes.

Ayez en main:

  • Les titres du bateau

  • L'un ou l'autre des documents suivants: passeport valide, certificat de naissance appuyé d'une carte avec photographie (permis de conduire, carte d'assurance maladie...), carte de citoyenneté ou le permis Plus (www.saaq.qc.ca/permis/permis_plus/permis_plus.php)

  • Le document E29B (pour les embarcations dont les taxes n'ont pas été acquittées) remis par votre marina d'accueil.