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Municipalité de Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix

BUDGET, ÉTATS FINANCIERS ET CONTRATS DE 25 000 $ ET PLUS

Le rôle principal du conseil municipal est de s'assurer que les services offerts répondent aux besoins de sa communauté.

La nature des questions soumises au conseil peut varier selon la municipalité, mais tout conseil doit adopter un budget et assurer l'équilibre financier de la municipalité. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de sa communauté, dont le développement économique, l'urbanisme, l'assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs ou la culture, etc.

Dans cette perspective et souhaitant maximiser la transparence de l'administration, le conseil juge important que l'ensemble des citoyens puisse connaître le budget voté par le conseil tous les ans.

BUDGET 2024 et PTI 2024-2025-2026

Cliquer ici


ÉTATS FINANCIERS

Rapport financier 2023 cliquer  ici

Faits saillants 2023 cliquer ici 


CONTRATS DE 25 000 $ ET PLUS

Conformément aux dispositions de l'article 961.4 du code municipal, je soumets ci-dessous la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ ainsi que la liste de tous les contrats de 2 000 $ conclus avec une même entreprise lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ pour l'année.




Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
 

Règlement de Gestion contractuelle 


Cliquer ici Règlement # 409-2021 - Gestion contractuelle


Cliquer ici  (règlement numéro 431-2022 modifiant le règlement 409-2021 de gestion contractuelle)