Municipalité de Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix

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Infolettre

urbanisme

Vous avez des questions pour l'inspecteur municipal?
Nous vous demandons de remplir un formulaire avant de lui parler . Cela aura pour avantage de lui permettre de rassembler l'information nécessaire pour traiter votre dossier et maximisera son temps ainsi que le vôtre. Nous vous remercions de votre collaboration.

Afin de remplir le formulaire, veuillez cliquer sur le lien suivant:

Formulaire de demandes d'informations et de renseignements

Besoin d'un permis de:

. Construction/agrandissement
. Dérogation mineure
. Enseigne
. Installation septique
. Modification de zonage
. Piscine
. Plan d'implantation et d'intégration
architecturale (PIIA)
. Puits
. Rénovation
. Remblai/déblai...
. Remise/garage/bâtiment accessoire

VOICI UNE CARTE QUI VOUS INDIQUERA LES DIFFÉRENTES ZONES DU TERRITOIRE ET UNE AUTRE QUI VOUS INFORMERA SUR LES ZONES INONDABLES...

Cette carte vous aidera à visualiser les zones lors de modifications du zonage, des usages ou autres caractéristiques des grilles de zonage.

Carte du zonage

Carte des zones inondables

RÈGLEMENTS D'URBANISME

Le règlement de zonage porte le numéro 231-2006, il est accompagné d'amendements qui ont été faits au moyen d'autres règlements au fil du temps. En 2024, la firme Gestim a été mandatée pour faire une refonte administrative des règlements d'urbanisme.