https://www.ileauxnoix.com/images/gestimg/473598972177889.pdf : avis public aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l'égard du second projet de règlement 433-2023 adopté le 8 août, règlement modifiant le règlement de zonage 231-2006.

Avis public - Coupure d'eau

-Avis public - Élection

modifiant

Avis public - séance extraordinaire - 2023-09-14

Avis public - séance extraordinaire - 2023-08-21

Avis public - projet de règlement 433-2023 amendant le règlement de zonage 231-2006

Avis public - rapport financier pour l'année 2022

Avis public - dérogation mineure (342, rue Principale)

Avis public - dérogation mineure (128, 60e Avenue)

Avis public de fauchage des terrains vacants

Avis public de la Municipalité de Lacolle

Avis de convocation pour séance extraordinaire du lundi 3 avril 2023

Avis de promulgation - Règlement 432-2023 décrétant l'imposition des taux de taxation, de tarification et de compensation pour l'année 2023

Avis de promulgation - Règlement 430-2022 modifiant le règlement 389-2020 établissant les tarifs pour divers services rendus par la municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix

Avis de promulgation - Règlement 427-2022 régissant la période de questions aux séances du conseil

Avis promulgation - Règlement 431-2022 modifiant le règlement 409-2021 de gestion contractuelle

Avis de promulgation - Règlement 426-2022 sur la démolition d'immeubles

Avis de promulgation - Règlement 425-2022 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments

Avis de convocation pour séance extraordinaire du 16 décembre 2022, 11h25

Avis public - Calendrier des séances 2023

Avis public - Adoption du programme triennal d'immobilisation 2023 -16 décembre 2022 11h20

Avis public - Adoption du budget 2023 -16 décembre 2022 à 11h15

Avis de dérogation mineure - 148, rue Principale

Avis de promulgation - Règlement 423-2022 modifiant le règlement 366-2017 (RM-460) concernant la paix publique et les nuisances

Avis de promulgation - Règlement 427-2022 modifiant le règlement 408-2021 relatif aux dérogations mineures

Avis de consultation publique - Règlement 427-2022 modifiant le règlement 408-2021 relatif aux dérogations mineures

Avis de consultation publique - Règlements 425-2022 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments et 426-2022 sur la démolition d'immeubles

Avis de convocation pour séance extraordinaire du 19 septembre 2022, 10 h

Avis public - Dérogation mineure - 429, rue Principale

Avis public préavis de vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes PDF

Avis de convocation pour séance extraordinaire du conseil le 25 juillet 2022 , 10h PDF

Avis public- demande de dérogation mineure- 1017, rue Principale PDF

Avis de promulgation -Règlement 421-2022 établissant la tarification des biens et services municipaux et les modalités applicables à la location de salle cliquer PDF

Avis de promulgation - règlement no 422-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux PDF

Avis public - projet de règlement no.422-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux. PDF

Avis de promulgation - Règlement 420-2022 relatif au code d'éthique et déontologie des élus municipaux

Avis public - projet de règlement no 420-2022 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité

PDF

Avis de promulgation - Règlement 419-2022 modifiant le règlement 407-2021 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et de délégations de dépenses

Avis de promulgation - Règlement 418-2021 décrétant l'imposition des taux de taxation, de tarification et de compensation pour l'année financière 2022

Calendrier des séances du conseil 2022

Adoption du budget 2022

Adoption du programme triennal d'immobilisations 2022

Avis de promulgation - Règlement 416-2021 relatif à la rémunération du personnel électoral

Dérogation mineure - 62e Avenue